Conditions générales de vente
ARSOTEC PYROTECHNIE - SARL à capital variable - SIRET : 44181508100077 - RCS Le Puy en Velay Le Moulin de la Roche - 43370 St Christophe sur Dolaison
Toutes nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales à défaut de dispositions particulières écrites convenues entre les parties.
Les commandes sont définitives après accord signé des présentes conditions :
1-Validité du devis :
L'offre est valable 30 JOURS à compter du jour de l'édition du devis.
2-Date butoire de retour de devis :
Le devis doit revenir signé au moins 2 mois avant la date du spectacle. Dans le cas contraire, nous ferons Le maximum en fonction de notre planning de montage, de nos produits en stock et de la disponibilité de nos artificiers.
3-Date butoire de choix de la bande son :
La bande son doit être choisie et spécifiée par écrit au moment de la signature du devis. Pour des raisons d'organisation il ne nous est pas possible 'd'être informé du choix au dernier moment, Dans le cas contraire nous choisirons nous même la bande son de la manière la plus judicieuse.
4-Autorisation administratives :
4.1 : Le Client s'engage à prendre connaissance et à respecter tous les textes applicables en France concernant l'organisation de spectacles pyrotechniques.
4.2 : Le Client s'engage à faire la déclaration préfectorale obligatoire en cas de feu classé K4, C4, ou F4
5-Assurances :
5.1 : Le client s'oblige à souscrire ou à compléter son propre contrat d'assurance en RC, pour les risques inhérents aux tâches qui lui incombent (s'il y a lieu : mise en sécurité des eux de tir, stockage et gardiennage des produits pyrotechniques, nettoyage et enlèvement des déchets après le tir, etc.)
5.2 : La Société ARSOTEC PYROTECHNIE est assurée en RC pour les risques qui lui incombent au titre des prestations qu'elle exécute (tir de feux d'artifices, sonorisation, animation, etc.).
6- STOCKAGE TEMPORAIRE
Dès l'instant de la livraison, Le client s'oblige à stocker et à assurer le gardiennage des articles en conformité avec la réglementation en vigueur.
7-Conditions d'annulation :
7.1- Annulation du tir pour des raisons météorologiques par décision du client, la facture reste à due à son échéance
7.2- Annulation par le chef de tir pour des raisons de non-respect des règles de sécurité inhérent aux clients, la facture reste due à son échéance
7.3- Annulation liée à la réglementation en vigueur (vent supérieur à 54 km/heure), 50% de la facture seront dus à l'échéance initiale, les 50% complémentaires au report du feu. Pour toute annulation, le feu sera stocké et reconditionné dans nos dépôts jusqu'à la prochaine date de tir.
8-Report de tir :
Tout report de tir sera décidé en fonction des disponibilités des deux parties. Chaque report de tir entraine de nouveaux frais de logistiques (frais de déplacements et frais de tir) sauf annulation réglementaire. Il est vivement conseillé de tirer le feu dans l'année afin d'éviter toute dégradation des produits.
9-Délai de paiement :
Paiement comptant. Une facture peut vous être délivrée : merci de nous en faire la demande par le biais du formulaire de contact sur la page dédiée du site Internet : www.arsotec.fr
10-Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement dans les délais cités ci-dessus, l'acheteur doit verser à la société Arsotec, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance.
11-Modalité de paiement :
Virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.
